Septembre 2008

Auteur(s): RESEAU environnement

Dans le cadre de la consultation publique sur le Projet de loi no 92 affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, RÉSEAU environnement a mis sur pied un comité d’experts composé de professionnels oeuvrant dans le secteur de l’eau, afin de rédiger des commentaires et des recommandations sur le projet de loi. Le présent mémoire est le fruit des efforts concertés des membres de ce comité et, par conséquent, la position de RÉSEAU environnement.

Dans ce document, vous trouverez en première partie les commentaires généraux et en deuxième partie les commentaires spécifiques à certains articles du projet de loi que RÉSEAU environnement a décidé de commenter. En dernière partie, RÉSEAU environnement présente ses conclusions et surtout ses recommandations. RÉSEAU environnement n’a pas commenté les sessions concernant : la Loi sur la justice administrative, les dispositions abrogatives et les dispositions transitoires.

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